Details
25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2000 et mise à jour au 25-06-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031532 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de facades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 27-06-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031205 | 19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel déterminant la liste et la forme des documents nécessaires à l'introduction d'une demande et à la liquidation de prime en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades. |
| 2000031204 | 19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel déterminant la liste des travaux acceptés et des prix maxima en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades. |
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