Details
27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de facades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 27-06-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028405 | 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour le ravalement des façades |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031018 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de facades. |
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