2 MARS 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

2000031089

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

5 avril 2000

Datum inwerkingtreding

15 avril 2000

2 MARS 2000. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1991031261	29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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