29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

1991031261

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

1 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

11 octobre 1991

29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1994031529	10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1994 déterminant les modalités d'organisation de l'accès à l'information en matière d'environnement auprès de certaines administrations régionales.

Details