Details
12 AOUT 2000. - Arrêté royal soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2000 et mise à jour au 05-09-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022496 | 11 MAI 1999. - Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 29-08-2000.) |
| 1999022702 | 22 JUIN 1999. - Arrêté royal portant mesures de contrôle lors de la délivrance de médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 29-08-2000.) |
| 1946020603 | 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1989 et mise à jour au 24-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022610 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques. |
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