14 MAI 2000. - Loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939.

Numac

2000022509

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 juin 2000

Datum inwerkingtreding

10 juillet 2000

14 MAI 2000. - Loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939.

Numac	Titel
1939121901	19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] (NOTE : art. 42bis et 56nonies sont modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,1°, 120; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 122; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1984 et mise à jour au 17-02-2021)

Numac

Titel

1939121901

19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] (NOTE : art. 42bis et 56nonies sont modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,1°, 120; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 122; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1984 et mise à jour au 17-02-2021)

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