Details
3 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022090 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2000 et mise à jour au 29-04-2000.) |
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