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25 JANVIER 2000. - Arrêté royal organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2000 et mise à jour au 29-04-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022903 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022356 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. |
| 2000022203 | 24 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires dans le cadre de la crise de la dioxine. |
| 2000022204 | 24 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel instituant une Commission technique relative à l'octroi d'indemnités pour les denrées alimentaires détruites à l'étranger ou réexpédiées de l'étranger dans le cadre de la crise de la dioxine. |
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