Details
15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Numac | Titel |
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1997022473 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. |
Numac | Titel |
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2001022586 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2001 et mise à jour au 02-07-2008) |
2001022275 | 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. |
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