Details
19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022172 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 29-07-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022384 | 5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 1999022307 | 10 MARS 1999. - Arrêté royal déterminant pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale les emplois dans lesquels une fonction supérieure peut être maintenue au-delà de la troisième prorogation. |
| 1998022021 | 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mis à jour au 18-08-2000) |
| 1997022630 | 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1997 et mise à jour au 21-09-2001) |
| 1997022472 | 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. |
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