Details

Numac
2000021471
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 novembre 2000
Datum inwerkingtreding
20 novembre 2000

27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments transférés à la Région flamande.

Numac Titel
1991021264 28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments, transférés à la Région flamande
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