28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments, transférés à la Région flamande

Numac

1991021264

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 novembre 1991

28 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments, transférés à la Région flamande

Numac	Titel
2000021471	27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments transférés à la Région flamande.

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