Details
31 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997016266 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000016299 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
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