Details
8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995016177 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000016239 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. |
| 1997016265 | 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000) |
| 1997916267 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…