Details

Numac
2000016098
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 avril 2000
Datum inwerkingtreding
4 avril 2000

24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 30-01-2007.)

Numac Titel
1998016186 23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 04-04-2000)
Numac Titel
2007022081 22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 09-07-2014)
2002016104 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique.
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