14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Numac

2000014138

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 2000

Datum inwerkingtreding

25 juin 2000

14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Numac	Titel
1954031505	15 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1989 et mise à jour au 16-12-2013)

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