Details

Numac
2000014123
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2000
Datum inwerkingtreding
10 juin 2000

29 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Numac Titel
1997092550
Numac Titel
2004014299 30 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2004014176 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
2004014077 18 MARS 2004. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
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