Details
20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités du rapport annuel relatif à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003014056 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 09-02-2010) |
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