Details
3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2000 et mise à jour au 23-01-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014020 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 09-02-2010) |
| 2004014258 | 1 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système train "ICE 3 série 406" sur la ligne à grande vitesse - L2 - tronçon Louvain-Ans. |
| 2001014152 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. |
| 2001014151 | 24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure " CE " des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. |
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