Details
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2000 et mise à jour au 09-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019202914 | 23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la Commission paritaire de l'agriculture et abrogeant la Sous-commission paritaire de la préparation du lin |
| 2009202337 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2001012212 | 29 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 09-07-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…