29 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 09-07-2019)

Numac

2001012212

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 2001

Datum inwerkingtreding

22 avril 2001

29 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 09-07-2019)

Numac	Titel
2019202914	23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la Commission paritaire de l'agriculture et abrogeant la Sous-commission paritaire de la préparation du lin

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