29 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Numac

2000012200

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juin 2000

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2000

29 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Numac	Titel
1998012977	17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Numac	Titel
2000012199	29 MARS 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

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