17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Numac

1998012977

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Numac	Titel
1972122010	20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

Numac	Titel
1999012436	29 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel du Pool des marins de la marine marchande.
1998012976	17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

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