Details
11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999011281 | 24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 15-02-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011410 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…