Details
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-07-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975011301 | 13 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003009451 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2003 et mise à jour au 30-08-2024) |
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