13 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2000)

Numac

1975011301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 1975

Datum inwerkingtreding

25 janvier 1975

13 JANVIER 1975. - Arrêté royal portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2000)

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