Details
13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
Numac | Titel |
---|---|
1997009666 | 29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 12-01-2001.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…