Details
7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude.
Numac | Titel |
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1959100503 | 5 OCTOBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude au service aérien |
1992007002 | 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer |
1981001768 |
28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] |
1999070650 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
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