5 OCTOBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude au service aérien

Numac

1959100503

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 1959

5 OCTOBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude au service aérien

Numac	Titel
2005007251	17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023)
2000007140	7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude.

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