23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.

Numac

2000007011

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 janvier 2000

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.

Numac	Titel
1998007043	4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif a l'uniforme des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 01-03-2016)

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