Details

Numac
2000003720
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 2000
Datum inwerkingtreding
20-12-2000

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 20-01-2017)

Numac Titel
1998003642 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 20-12-2000)
Numac Titel
2008003324 18 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie.
2008003159 17 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2014 ".
2008003099 27 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 ".
2007003008 29 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie.
2003003086 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2013 ".
2002003123 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie.
2002003124 22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires.
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