Details
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999003388 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. S.A. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des futures et options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 20-08-2003) |
| 1996003785 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 28-12-2005) |
| 1996003228 |
16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] |
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