Details

Numac
2000003532
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 septembre 2000
Datum inwerkingtreding
24 mai 2000

12 AOUT 2000. - Arrêté royal relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar.

Numac Titel
2004003040 28 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar.
2002003492 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 22-07-2003)
2000003533 23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 04-03-2004).
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