20 JUILLET 2000. - Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale.

Numac

2000003483

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale.

Numac	Titel
1971110528	5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale
1978011005	10 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Details