19 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux.

Numac

2000002047

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 2000

Datum inwerkingtreding

6 juin 2000

19 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux.

Numac	Titel
1993000505	6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au Collège des Secrétaires généraux.

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