6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au Collège des Secrétaires généraux.

Numac

1993000505

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 1993

Datum inwerkingtreding

12 octobre 1993

6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au Collège des Secrétaires généraux.

Numac	Titel
1989000010	4 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant un Collège des secrétaires généraux

Numac	Titel
2000002047	19 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au Collège des Secrétaires généraux.
1995000292	4 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
1995000291	29 MARS 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

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