Details
3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006000888 | 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2006 et mise à jour au 02-08-2021) |
| 2004000124 | 5 MARS 2004. - Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 19-02-2007) |
| 2004A00124 | 5 MARS 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. |
| 2003000366 | 22 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux. |
| 2002000895 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant organisation de la direction du service interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale. |
| 2002000904 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2002 et mise à jour au 19-03-2004) |
| 2002000905 | 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les emplois des membres du personnel de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale qui constituent les premier et deuxième degrés linguistiques, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. |
| 2002000242 | — |
| 2000001017 | — |
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