Details
12 AOUT 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : abrogé en tant qu'il contient des dispositions relatives aux élections communales dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (ARR 2006-05-04/52, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2006)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 20-06-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000489 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 24-08-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036346 | 24 AOUT 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles de convocation pour les élections du 8 octobre 2006 (TRADUCTION) |
| 2006031293 | 4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012) |
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