Details

Numac
2000000047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2000
Datum inwerkingtreding
27-05-2000

5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 20-06-2019)

Numac Titel
2019013132 5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie
2002000252 7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2002000255 7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000370 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur.
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