Details

Numac
1999036179
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 septembre 1999
Datum inwerkingtreding
24 septembre 1999

6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation en matière de mise en service d'un nouveau lieu d'implantation situé dans une autre commune que l'implantation principale de l'établissement. (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…