Details
8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 18-08-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035039 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mis à jour au 31-08-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010204273 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2009036117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2008036120 | 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION). |
| 2003200556 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins. (Traduction). |
| 2001035772 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
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