Details
14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036086 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 18-08-2010) |
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