Details

Numac
1999036079
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
31 août 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)

Numac Titel
1994035267 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande du "College voor de Ontwikkelingslanden" (Collège des Pays en voie de développement), à Anvers
1994035268 22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les conditions de financement par la Communauté flamande de l'"Instituut voor Tropische Geneeskunde Prins Leopold" (Institut de Médecine tropicale Prince Léopold), à Anvers
1991035841 12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1992 et mise à jour au 27-02-2014)
Numac Titel
2002035391 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2000 fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " VLERICK Leuven Gent Management School " et l' " Instituut voor Tropische Geneeskunde " (TRADUCTION).
2002035413 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
2000035368 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " Vlerick Leuven Gent Management School " et l' " Instituut voor Tropische Geneeskunde " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2000 et mise à jour au 18-04-2002).
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