Details
18 MAI 1999. - Décret portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 06-08-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036058 | 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets (TRADUCTION). |
| 2002036574 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certaines dispositions du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique de IWT-Vlaanderen (TRADUCTION). |
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