Details
30 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999A35379 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe I. - Services d'aide aux familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 17-12-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035323 | 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019) |
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