9 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels en congé, au profit de l'enseignement secondaire, pour appuyer les comités locaux (TRADUCTION).

Numac

1999035565

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 1999

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1998

9 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels en congé, au profit de l'enseignement secondaire, pour appuyer les comités locaux (TRADUCTION).

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