Details
23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la législation relative à l'expansion dans le domaine des établissements financiers agréés, des énergies renouvelables et des professions libérales (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035647 | 19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mis à jour au 10-02-2003) |
| 1976122401 | 24 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant les conditions d'agréation des entreprises de location-financement dans le cadre des lois d'expansion économique des 17 juillet 1959 et 30 décembre 1970 |
| 1978101002 | 10 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-04-1999.) |
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