Details
12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement électoral pour l'élection des membres du Conseil d'administration de la " Hogere Zeevaartschool " (Ecole supérieure de navigation) et de leurs suppléants et portant l'entrée en vigueur de l'article 60, § 1er, du décret du 9 juin 1998 relatif à la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1977032209 | 22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Radionavigation |
1977080101 | 1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice |
1977030419 | 4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat et octroi de bourses d'études |
1985010577 | 15 JUILLET 1985. - LOI portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques |
1987023399 | 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement |
1990029695 | 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement |
1991036669 | 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition, à la compétence et au fonctionnement du collège administratif de l'Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende |
1972063008 | 30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de l'indemnité pour port d'uniforme et de la distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure |
1960123025 | 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat |
1965081708 | 17 AOUT 1965. - ARRETE ROYAL portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime |
1958053005 | 30 MAI 1958. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime |
1958070303 | 3 JUILLET 1958. - ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation |
1990029980 | 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II |
1995035378 | 21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017) |
1958020703 | 7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat |
1960092050 | 20 SEPTEMBRE 1960. - Lois coordonnées sur l'enseignement maritime |
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