Details
18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985010673 | 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement |
| 1984010388 | 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement |
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