Details
14 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1996033122 | 28 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mis à jour au 03-03-2000) |
Numac | Titel |
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2003033057 | 22 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément provisoire d'une unité de mammographie (TRADUCTION). |
2001033085 | 10 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le modèle de carte de légitimation pour les inspecteurs en matière de permis de travail. |
2001033027 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
2000033091 | 6 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III (TRADUCTION). |
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